3. Prestations proposées

Parolerie propose exclusivement des cours de français en présentiel, sous forme :

• de cours particuliers ;
• de cours en groupe.

Les cours se déroulent à Paris ou dans tout autre lieu convenu entre les parties.

4. Modalités d’inscription

L’inscription se fait par prise de contact directe avec Parolerie.
Aucun contrat écrit n’est établi.
L’inscription est considérée comme définitive à réception du paiement total ou partiel, selon les modalités convenues.

5. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont communiqués au client avant l’inscription.
Les paiements peuvent être effectués :

• par virement bancaire,
• par carte bancaire,
• en espèces.

Sauf accord contraire, les cours sont payables à l’avance.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai légal ou dont l’exécution a commencé avec l’accord du client.

Toute séance commencée est due.

7. Annulation et report

Annulation par le client :

Toute séance annulée moins de 24 heures avant l’horaire prévu est due et ne pourra donner lieu à remboursement ou report, sauf cas de force majeure.

Annulation par Parolerie :

En cas d’empêchement exceptionnel, Parolerie s’engage à proposer un report de la séance ou, à défaut, un remboursement.

8. Responsabilité

Parolerie s’engage à fournir ses prestations avec sérieux et professionnalisme.
Aucune obligation de résultat ne saurait être exigée, l’apprentissage d’une langue dépendant de nombreux facteurs propres au client.

9. Propriété intellectuelle

Les supports pédagogiques, documents, contenus et méthodes utilisés pendant les cours demeurent la propriété exclusive de Parolerie.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des inscriptions et des cours.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : allo@parolerie.paris.

11. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, après réclamation écrite préalable, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 PARIS
Tél. : 01 89 47 00 14
Site : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Email : litiges@cm2c.net

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des règles applicables aux consommateurs.